Pour veiller à ce que seules les meilleures demandes soient financées et que toutes les demandes liées au processus des concours du Programme des réseaux de centres d’excellence (RCE), du Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche (CECR) et du Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (RCE-E) soient traitées de façon juste, les RCE ont recours à un système d’examen par les pairs. Ce mécanisme repose sur une évaluation des propositions ou des contributions par des experts impartiaux dans des domaines spécifiques.

Pour chaque concours, le Comité de direction des RCE nomme un comité de sélection composé d’experts internationaux ayant une vaste expertise dans les domaines des trois organismes subventionnaires.

Le Comité de sélection examine les lettres d’intention en fonction de critères de sélection, de la pertinence de la demande par rapport aux objectifs du concours du Secrétariat des RCE et de la pertinence du réseau proposé par rapport au domaine cible. Le Comité de sélection recommande les candidats qui devraient être invités à présenter une demande détaillée au Comité de direction des RCE. Le Comité de sélection examine aussi les demandes détaillées en fonction des critères de sélection et des rapports du groupe d’experts.

Le Secrétariat des RCE nomme un comité d’experts interdisciplinaire pour examiner chaque demande détaillée. L’examen est fondé sur les critères de sélection du concours du Secrétariat des RCE. Les groupes d’experts rencontrent des représentants de chaque groupe de candidats et de leurs partenaires.

Le groupe d’experts examine la demande détaillée et produit une évaluation détaillée des forces et des faiblesses pour chaque critère de sélection; et formule ensuite des recommandations sur le budget demandé. Les rapports d’examen sont transmis au Comité de sélection des RCE.

Le Comité de direction des RCE prend la décision finale quant au financement en fonction des recommandations du Comité de sélection qui a examiné et évalué les demandes selon les critères de sélection et les rapports des groupes d’experts. Les décisions prises par le Comité de direction des RCE sont finales. Il n’y a pas de processus d’appel.

Le Conseil consultatif du secteur privé (CCSP) est un organisme stratégique de conseillers expérimentés de l’industrie, en qui on a confiance, composé de chefs de file respectés de l’industrie canadienne. Le CCSP a été formé par les Réseaux de centres d’excellence à la demande du gouvernement du Canada en 2007.

Le CCSP formule des conseils éclairés et des recommandations à l’intention du Comité de direction des RCE pendant les processus de concours des le Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche (Programme des CECR) et des Réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (RCE-E). Le CCSP évalue les propositions en fonction de leur capacité de créer un avantage économique stratégique à long terme pour le Canada.